Conditions générales de vente

Entre la Micro-Entreprise Energy Life,
13A Rue Saint-Antoine 55600 Montmédy
immatriculée sous le numéro SIRET 793 780 578 00019
représentée par Fasolo Laëtitia
en qualité de Gérante
dûment habilité aux fins des présentes.
La ME peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « ME».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Soins énergétiques, Initiations et Enseignements à différents systèmes de soins énergétiques en présentiel et à distance, Accompagnement de la personne via différents services tels que la médiumnité et méthodes énergétiques appropriées à chaque personne et situation, produits ésotériques, peintures vibratoires, créations artisanales. commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.energyheart.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Il est important de préciser que si les soins énergétiques et thérapies énergétiques complètent harmonieusement les traitements conventionnels, ils ne remplacent pas une consultation chez le médecin, ni ne se substituent à un programme de soins de santé
Cette pratique non conventionnelle et non médicale s’inscrit dans un cadre à visée thérapeutique, c’est à dire de Bien Être naturel, elle se caractérise par une relation d’aide et d’accompagnement de la personne.
Les soins énergétiques ne relèvent pas de la médecine au sens de la loi française, le praticien n’est pas médecin et à ce titre, ne prends pas part à l’établissement de diagnostic ni à l’ordonnance de médicaments.
En aucun cas et sous aucun prétexte, un soin énergétique ou une initiation énergétique ne peut se substituer à un avis et/ou traitement médical en cours ou futur. 

www.energyheart.fr est un site édité par la microentreprise de La Casa Du Web représenté par Guillaume Deperrois.

Site créé par la société :

La casa du web
3 rue carl von linne
34090 Montpellier

www.lacasaduweb.com
e-mail : contact

immatriculée sous le n° de SIRET : 534 653282 00028

 

L’hébergement du site est effectué par
o2switch
222 Bd Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : Conditions Générales de vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros HT sur la page de commande des produits, les frais d’expédition sont inclus sur certains produits, l’information est précisée sur les produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

Energyheart
Laëtitia FASOLO
13A rue Saint-Aintoine
55600 Montmédy

Concernant les Initiations-Enseignements en présentiel, des arrhes sont à verser pour la réservation à la date choisie, si l’acheteur ne pouvait honorer de sa présence au jour choisi, un report est possible dans la limite de deux reports. Les arrhes ne sont pas remboursables.
Les Initiations-Enseignements à distance ne sont pas remboursables. Lors de l’achat d’Initiations-Enseignements à distance, l’acheteur sera en possession dès la validation complète de sa commande du contenu téléchargeable de la formation (Manuels, documents annexes, fichiers MP3,…), ou il lui sera envoyé par mail, dès lors le service n’est plus remboursable.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Concernant les produits téléchargeables, vous recevrez un lien vous permettant de disposer du produit dès que le traitement final de votre commande aura été confirmé.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (plate-forme de paiement Paypal ou Stripe) ou chèque.

Le client a la possibilité de régler sa commande via un plan de paiement en 2 mensualités via https://partial.ly/ à partir de 100 euros d’achats, ce service est gérer par Stripe. 4% de frais sont ajoutés en choisissant ce plan de paiement, le client en est informé lors de la commande. Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le client reçoit le descriptif détaillé de son plan de paiement.

Le client a la possibilité de régler sa commande via un plan de paiement en 4 fois sans frais via Paypal pour les titulaires d’un compte Paypal et pour les achats de 30€ à 2000€ et si le titulaire du compte Paypal est éligible au plan de paiement. Les litiges sont gérés par Paypal. Voir les conditions du paiement en 4 fois sans frais : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/pay-in-4x-full

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation ( excepté sur les formations à distance dont les manuels sont téléchargeables et sur les méditations dont l’audio est téléchargeable ) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple.

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Laëtitia FASOLO
13A rue Saint-Antoine
55600 Montmédy

Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

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Laëtitia FASOLO
13A rue Saint-Antoine
55600 Montmédy

Par mail : energylife2112@gmail.com

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, audios et manuels téléchargés lors de commandes, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’execution du présent contrat.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici : https://www.energyheart.fr/politique-de-confidentialite/
 Ce lien est disponible sur l’ensemble du site sur le pied de chaque page.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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